Descriptif: Précautions à prendre avant d’acheter un terrain ou une villa à Bamako au Mali:
S’assurer que le vendeur est bien le propriétaire du bien
Vérifier l’origine du bien et le prix auquel il à été acquit.
Raisons de la vente du bien.
Consultez un bureau de conseil spécialisé ou un notaire
Pour avoir les réponses à ces questions demandez conseil à un spécialiste, ses conseils vous permettront d’éviter les pires ennuis et en cas d’accord avec le vendeur, il établira le compromis de vente en bonne et due forme avant l’acte définitif de vente.
Identifiez le propriétaire
Dans un premier temps, contrôlez la pièce d’identité du vendeur pour vous assurer qu’il est bien le propriétaire et vérifiez auprès du bureau de la conservation foncière l’état des droits réels de ce bien afin d’éviter dés le départ les manœuvres d’un escroc.
Régime matrimoniale du propriétaire
Si le propriétaire vendeur est marié sous le régime de la communauté des biens, il faudra vérifier la date d’acquisition du bien et la date du mariage, si le bien a été acquis après le mariage , le consentement du conjoint du propriétaire est obligatoire pour la vente.
État des droits réels sur le bien immobilier
Vérifier auprès du bureau de la conservation foncière si le bien est grevé d’hypothèques, de servitudes, droit de passage, vue, égouttage, etc. vous pourrez alors être informé et négocier en toute connaissance de cause ou annuler la transaction.
Situation fiscale du bien
La situation fiscale du bien vous permet d’exiger la régularisation des impôts et taxes au cas où n’auraient pas été payées par le propriétaire avant de conclure la vente et intégrer ces conditions dans le compromis de vente.
Bien libre ou occupé
Vérifier si le bien est loué ou non, au cas de location exigez une copie du bail actuel et les preuves de paiement des loyers. Vérifier si le locataire dispose d’un droit de préemption.
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